Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES – SNEAKERASK
SneakerAsk
Établi à Wormer, Pays-Bas
Numéro KvK : 75381966
E-mail : help@sneakerask.nl
Site web : https://sneakerask.nl
Article 1 – Définitions
SneakerAsk : l'entreprise établie à Wormer, enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 75381966.
Client : toute personne physique ou morale concluant un contrat avec SneakerAsk.
Consommateur : un client agissant en tant que personne physique et non dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
Parties : SneakerAsk et client conjointement.
Article 2 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et livraisons de produits ou services par ou au nom de SneakerAsk.
Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.
L'applicabilité de toute condition du client ou de tiers est expressément exclue.
Article 3 – Revendeur indépendant & droits de marque
SneakerAsk agit en tant que revendeur indépendant de produits originaux.
SneakerAsk n'est pas affilié, sponsorisé ou officiellement autorisé par les marques dont les produits sont proposés, sauf indication expresse contraire.
Tous les noms de marques et marques commerciales sont utilisés uniquement à des fins d'identification et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 4 – Offre et informations sur les produits
SneakerAsk s'efforce de fournir une représentation aussi précise que possible des produits.
Les erreurs ou omissions évidentes n'engagent pas SneakerAsk.
En raison des différences entre régions de production, sorties ou canaux de distribution, de petites variations peuvent apparaître dans l'emballage, les étiquettes ou les accessoires. Cela n'affecte ni l'authenticité ni la fonctionnalité.
Article 5 – Authenticité des produits
SneakerAsk ne vend que des produits contrôlés selon des normes professionnelles d'authenticité.
Les produits ne sont proposés que lorsque SneakerAsk a raisonnablement établi leur authenticité.
Article 6 – Origine et distribution
Les produits sont obtenus légalement et mis en circulation via des canaux de distribution légitimes.
SneakerAsk agit conformément aux règles applicables dans l'Espace économique européen concernant la revente de produits originaux.
Article 7 – Prix
Tous les prix sont en euros, TVA incluse et hors frais de livraison sauf indication contraire.
SneakerAsk peut modifier les prix.
En cas d'augmentation de prix après la conclusion du contrat, le consommateur a le droit de résilier le contrat sauf si l'augmentation résulte d'obligations légales.
Article 8 – Paiement
Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement proposées.
En cas de paiement tardif, le client est en défaut et des intérêts légaux ainsi que des frais de recouvrement peuvent être facturés.
SneakerAsk peut suspendre ses obligations jusqu'à réception du paiement.
Article 9 – Livraison
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.
La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.
Le risque est transféré au client au moment de la livraison.
Article 10 – Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs.
Le dépassement des délais de livraison ne donne pas droit à une indemnisation ou à la résiliation, sauf si SneakerAsk ne livre pas dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite.
Article 11 – Droit de rétractation (droit de retour)
Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception sans donner de raison.
Le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification.
Le produit doit être retourné inutilisé, non porté et dans son état et emballage d'origine.
Article 12 – Frais en cas de rétractation
Si la commande complète est retournée, les frais d'expédition initiaux sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur sauf accord contraire.
Article 13 – Exclusion du droit de retour
Les retours peuvent être refusés si :
-
le produit a été utilisé ou porté
-
les étiquettes ou sceaux ont été retirés
-
le produit est endommagé
-
l'emballage d'origine est manquant
Article 14 – Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété de SneakerAsk jusqu'au paiement complet.
Jusqu'au transfert de propriété, les produits ne peuvent pas être revendus, mis en gage ou grevés.
Article 15 – Fraude et vérification des commandes
SneakerAsk se réserve le droit de refuser les commandes, d'annuler ou de demander une vérification supplémentaire en cas de suspicion de fraude ou d'abus.
Article 16 – Garantie et conformité
SneakerAsk garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales de conformité.
L'usure normale et les dommages dus à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.
Article 17 – Plaintes
Les plaintes doivent être signalées dans un délai raisonnable après leur découverte via help@sneakerask.nl.
Les consommateurs doivent signaler les plaintes au plus tard dans les 2 mois suivant leur découverte.
Article 18 – Responsabilité
SneakerAsk est uniquement responsable des dommages directs causés par intention ou imprudence consciente.
SneakerAsk n'est jamais responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, perte de profit ou dommages causés à des tiers.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 19 – Force majeure
SneakerAsk n'est pas responsable si les obligations ne peuvent être remplies en raison de circonstances hors de son contrôle.
La force majeure comprend notamment les pannes, problèmes de transport, mesures gouvernementales, conditions météorologiques et problèmes chez les fournisseurs.
En cas de force majeure durant plus de 30 jours, les deux parties peuvent résilier le contrat.
Article 20 – Modification des conditions
SneakerAsk peut modifier ces conditions.
En cas de modifications majeures, le consommateur a le droit de résilier le contrat.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique à tous les accords.
Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.


