Définitions

1. SneakerAsk : SneakerAsk, situé à Purmerend sous le numéro KvK 75381966.
2. Client : la personne avec laquelle SneakerAsk a conclu un accord.
3. Parties : SneakerAsk et le client ensemble.
4. Consommateur : un client qui est également un individu et qui agit en tant que personne privée.
5. Contact : help@sneakerask.nl
   

 Applicabilité des conditions générales

1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, commandes, contrats et livraisons de services ou produits par ou au nom de SneakerAsk.
2. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si elles en ont expressément convenu par écrit.
3. Les parties excluent expressément l'applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou dérogatoires du client ou de tiers.

Prix

1. Tous les prix appliqués par SneakerAsk sont en euros, incluent la TVA et excluent les autres frais éventuels tels que les frais administratifs, taxes et frais de déplacement, d'expédition ou de transport, sauf indication expresse contraire ou accord différent.
2. Tous les prix que SneakerAsk applique pour ses produits ou services, sur son site web ou autrement communiqués, peuvent être modifiés à tout moment par SneakerAsk. 
3. Les augmentations des coûts des produits ou de leurs composants, que SneakerAsk n'a pas pu prévoir au moment de l'offre ou de la conclusion du contrat, peuvent entraîner des augmentations de prix. 
4. Le consommateur a le droit de résilier un contrat en raison d'une augmentation de prix telle que visée au paragraphe 3, sauf si l'augmentation résulte d'une disposition légale.

Échantillons et modèles 

Si le client a reçu un échantillon ou un modèle d'un produit, il ne peut en tirer aucun autre droit que celui d'indiquer la nature du produit, sauf si les parties ont expressément convenu que les produits livrables correspondent à l'échantillon ou au modèle.

Conséquences du non-paiement à temps

1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, SneakerAsk est en droit de facturer un intérêt légal de 2 % par mois pour les transactions non commerciales à partir du jour où le client est en défaut, une partie d'un mois étant comptée pour un mois entier.
2. Lorsque le client est en défaut, il doit en outre à SneakerAsk des frais de recouvrement extrajudiciaires ainsi qu'une éventuelle indemnisation. 
3. Les frais de recouvrement sont calculés conformément à la Décision sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires. 
4. Lorsque le client ne paie pas à temps, SneakerAsk peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait rempli son obligation de paiement. 
5. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement du côté du client, les créances de SneakerAsk sur le client deviennent immédiatement exigibles. 
6. Si le client refuse de coopérer à l'exécution du contrat par SneakerAsk, il reste néanmoins tenu de payer le prix convenu à SneakerAsk. 

Droit de réclamation 

1. Dès que le client est en défaut, SneakerAsk est en droit d'exercer le droit de réclamation concernant les produits livrés au client et non payés.
2. SneakerAsk exerce le droit de réclamation par le biais d'une notification écrite ou électronique.
3. Dès que le client a été informé de l'exercice du droit de réclamation, il doit retourner immédiatement les produits concernés par ce droit à SneakerAsk, sauf accord contraire entre les parties. 
4. Les frais de retour ou de récupération des produits sont à la charge du client.

Droit de rétractation 

1. Un consommateur peut annuler un achat en ligne dans un délai de réflexion de 14 jours sans donner de raison à condition que :

• le produit n'a pas été utilisé
• ce n'est pas un produit qui peut se détériorer rapidement, comme de la nourriture ou des fleurs
• ce n'est pas un produit spécialement fabriqué ou adapté sur mesure pour le consommateur
• ce n'est pas un produit qui ne peut pas être retourné pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.)
• le sceau est encore intact, s'il s'agit de supports de données avec contenu numérique (dvd, cd, etc.)
• le produit n'est pas un voyage, un titre de transport, une prestation de restauration ou une forme de loisir
• le produit n'est pas un magazine ou un journal séparé
• il ne s'agit pas d'une (demande de) réparation urgente
• le consommateur n'a pas renoncé à son droit de rétractation

2. Le délai de réflexion de 14 jours mentionné au paragraphe 1 commence :
   • le jour suivant la réception par le consommateur du dernier produit ou composant d'une commande
   • dès que le consommateur a reçu le premier produit dans le cadre d'un abonnement
   • dès que le consommateur a utilisé un service pour la première fois
   • dès que le consommateur a confirmé qu'il allait recevoir du contenu numérique via Internet
3. Le consommateur peut notifier son recours au droit de rétractation via sneakerask@gmail.com, si souhaité à l'aide du formulaire de rétractation téléchargeable sur le site de SneakerAsk, sneakerask.nl.
4. Le consommateur est tenu de retourner le produit à SneakerAsk dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation, à défaut de quoi ce droit sera annulé. 

Remboursement des frais de livraison et de retour 

1. Si le consommateur a exercé son droit de rétractation dans les délais et a retourné la commande complète à SneakerAsk en temps voulu, SneakerAsk remboursera les frais de retour et d'expédition éventuellement payés par le consommateur dans les 14 jours suivant la réception de la commande complète retournée dans les délais.  
2. Les frais de retour et de livraison sont à la charge de SneakerAsk uniquement si la commande complète est retournée.

Droit de suspension

Sauf si le client est un consommateur, il renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant du présent contrat.

Droit de rétention 

1. SneakerAsk peut faire valoir son droit de rétention et, dans ce cas, retenir les produits du client jusqu'à ce que ce dernier ait réglé toutes les factures en suspens envers SneakerAsk, sauf si le client a fourni une garantie suffisante pour ces coûts. 
2. Le droit de rétention s'applique également sur la base d'accords antérieurs pour lesquels le client doit encore des paiements à SneakerAsk.
3. SneakerAsk n'est jamais responsable des éventuels dommages que le client pourrait subir du fait de l'exercice de son droit de rétention.

Compensation

Sauf si le client est un consommateur, il renonce à son droit de compenser une dette envers SneakerAsk par une créance sur SneakerAsk. 

Réserve de propriété 

1. SneakerAsk reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à ce que le client ait entièrement rempli toutes ses obligations de paiement envers SneakerAsk au titre de tout contrat conclu avec SneakerAsk, y compris les créances liées à l'inexécution.
2. Jusqu'à ce moment, SneakerAsk peut faire valoir sa réserve de propriété et reprendre les biens. 
3. Avant que la propriété ne soit transférée au client, ce dernier ne peut pas nantir, vendre, aliéner ou grever les produits d'autres droits. 
4. Si SneakerAsk fait valoir sa réserve de propriété, le contrat est considéré comme résilié et SneakerAsk a le droit de réclamer des dommages-intérêts, le manque à gagner et des intérêts.

Livraison

1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2. La livraison a lieu chez SneakerAsk, sauf accord contraire des parties.
3. La livraison des produits commandés en ligne a lieu à l'adresse indiquée par le client. 
4. Si les montants convenus ne sont pas payés ou ne le sont pas à temps, SneakerAsk a le droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que la partie convenue soit réglée. 
5. En cas de paiement tardif, il y a défaut du débiteur, ce qui fait que le client ne peut pas opposer à SneakerAsk une livraison tardive.

Délai de livraison 

1. Les délais de livraison indiqués par SneakerAsk sont indicatifs et ne donnent pas au client le droit de résilier ou d'obtenir une indemnisation en cas de dépassement, sauf accord exprès et écrit contraire des parties.
2. Le délai de livraison commence au moment où le client a entièrement terminé le processus de commande (électronique) et a reçu une confirmation (électronique) de SneakerAsk.
3. Le dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas au client le droit à une indemnisation ni le droit de résilier le contrat, sauf si SneakerAsk ne peut pas livrer dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite ou si les parties ont convenu autrement.

Livraison effective

Le client doit s'assurer que la livraison effective des produits qu'il a commandés peut avoir lieu en temps voulu.

Frais de transport 

Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire entre les parties.

Emballage et expédition

1. Si l'emballage d'un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit, avant de recevoir le produit, faire consigner cette observation par le transporteur ou le livreur, faute de quoi SneakerAsk ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages.
2. Si le client organise lui-même le transport d'un produit, il doit signaler toute détérioration visible des produits ou de l'emballage avant le transport à SneakerAsk, faute de quoi SneakerAsk ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages.

Conservation 

1. Si le client ne prend les produits commandés qu'après la date de livraison convenue, le risque de toute perte de qualité éventuelle est entièrement à la charge du client.
2. Les éventuels frais supplémentaires dus à une prise anticipée ou tardive des produits sont entièrement à la charge du client.

Garantie

1. La garantie concernant les produits s'applique uniquement aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux. 
2. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages résultant d'accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d'utilisation inappropriée par le client, ainsi que lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.
3. Le risque de perte, de dommage ou de vol des produits faisant l'objet d'un accord entre les parties est transféré au client au moment où ceux-ci sont juridiquement et/ou effectivement livrés, ou du moins lorsqu'ils entrent en possession du client ou d'un tiers qui reçoit le produit pour le compte du client.

Échanger 

1. L'échange des articles achetés n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

• l'échange a lieu dans les 14 jours suivant l'achat sur présentation de la facture originale
• le produit est retourné dans son emballage d'origine ou avec les étiquettes (de prix) originales encore attachées
• le produit n'a pas encore été utilisé

2. Les articles soldés, les articles périssables tels que les denrées alimentaires, les articles sur mesure ou spécialement adaptés pour le client ne peuvent pas être échangés.

Indemnisation

Le client indemnise SneakerAsk contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par SneakerAsk. 

Plaintes

1. Le client doit examiner un produit livré ou un service rendu par SneakerAsk dès que possible pour détecter d'éventuels défauts.
2. Si un produit livré ou un service rendu ne correspond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer SneakerAsk dès que possible, et en tout cas dans un délai d'un mois après avoir constaté les défauts. 
3. Les consommateurs doivent informer SneakerAsk au plus tard dans les 2 mois suivant la constatation des manquements.
4. Le client fournit alors une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que SneakerAsk puisse y répondre de manière adéquate. 
5. Le client doit prouver que la plainte concerne un accord entre les parties.
6. Si une plainte concerne des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas obliger SneakerAsk à effectuer d'autres travaux que ceux convenus.

Mise en demeure

1. Le client doit notifier les mises en demeure par écrit à SneakerAsk.
2. Il incombe au client de s'assurer qu'une mise en demeure parvienne effectivement (et en temps utile) à SneakerAsk. 

Responsabilité solidaire du client

Si SneakerAsk conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d'eux est solidairement responsable des montants totaux qu'ils doivent à SneakerAsk en vertu de ce contrat. 

Responsabilité SneakerAsk

1. SneakerAsk n'est responsable des dommages subis par le client que dans la mesure où ces dommages ont été causés par une intention ou une imprudence consciente.
2. Si SneakerAsk est responsable de certains dommages, il ne l'est que pour les dommages directs résultant de ou liés à l'exécution d'un contrat.
3. SneakerAsk n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
4. Si SneakerAsk est responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé par une assurance responsabilité professionnelle souscrite et, en l'absence de paiement (complet) par une compagnie d'assurance du montant des dommages, la responsabilité est limitée à la (partie du) montant de la facture auquel la responsabilité se rapporte.
5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site web ou dans un catalogue sont uniquement indicatives et approximatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à une résiliation (partielle) du contrat et/ou à la suspension de toute obligation.

Délai de prescription

Tout droit du client à une indemnisation de SneakerAsk expire en tout cas 12 mois après l'événement à l'origine de la responsabilité directe ou indirecte. Cela n'exclut pas ce qui est prévu à l'article 6:89 du Code civil.
 

Droit de résiliation

1. Le client a le droit de résilier le contrat lorsque SneakerAsk manque de manière imputable à l'exécution de ses obligations, sauf si ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de sa faible importance, ne justifie pas la résiliation. 
2. Si l'exécution des obligations par SneakerAsk est impossible de façon permanente ou temporaire, la résiliation ne peut intervenir qu'après que SneakerAsk est en défaut. 
3. SneakerAsk a le droit de résilier le contrat avec le client si ce dernier ne remplit pas ses obligations contractuelles de manière complète ou en temps voulu, ou si SneakerAsk a connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le client ne puisse pas remplir correctement ses obligations. 

Force majeure

1. En complément des dispositions de l'article 6:75 du Code civil, un manquement de SneakerAsk à l'exécution d'une obligation envers le client ne peut être imputé à SneakerAsk dans une situation indépendante de la volonté de SneakerAsk, empêchant totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations envers le client ou rendant raisonnablement impossible l'exécution de ses obligations par SneakerAsk. 
2. Sont également considérées comme des situations de force majeure mentionnées au paragraphe 1 - mais pas exclusivement - : état d'urgence (comme guerre civile, révolte, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; manquements et force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; pannes inattendues de courant, électricité, internet, informatique et télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, mauvaises conditions météorologiques et interruptions de travail. 
3. Si une situation de force majeure survient empêchant SneakerAsk de remplir une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations sont suspendues jusqu'à ce que SneakerAsk puisse à nouveau les remplir. 
4. À partir du moment où une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, les deux parties peuvent résilier le contrat, en tout ou en partie, par écrit. 
5. SneakerAsk n'est redevable d'aucune indemnité (dommages-intérêts) en cas de force majeure, même s'il tire un avantage quelconque de la situation de force majeure.

Modification du contrat 

Si, après la conclusion du contrat, il s'avère nécessaire de modifier ou de compléter son contenu pour son exécution, les parties adaptent le contrat en temps utile et d'un commun accord.

Modification des conditions générales

1. SneakerAsk est autorisé à modifier ou compléter ces conditions générales. 
2. Les modifications de moindre importance peuvent être effectuées à tout moment. 
3. SneakerAsk discutera autant que possible à l'avance avec le client des modifications substantielles.
4. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales. 

Transfert des droits

1. Les droits du client issus d'un accord entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans le consentement écrit préalable de SneakerAsk. 
2. Cette disposition est considérée comme une clause ayant un effet réel tel que prévu à l'article 3:83, deuxième alinéa, du Code civil. 

Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité

1. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, cela n'affecte pas les autres dispositions de ces conditions. 
2. Une disposition qui est nulle ou annulable sera dans ce cas remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que SneakerAsk avait en tête lors de la rédaction des conditions à ce sujet.

Droit applicable et tribunal compétent

1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tout accord entre les parties. 
2. Le tribunal néerlandais du ressort où SneakerAsk est établi / exerce son activité / a son bureau est exclusivement compétent pour connaître de tout litige entre les parties, sauf disposition légale impérative contraire.

Établi le 18 avril 2021.