Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES – SNEAKERASK
SneakerAsk
Établie à Wormer, aux Pays-Bas
Numéro KvK : 75381966
E-mail : help@sneakerask.nl
Site web : https://sneakerask.nl
Article 1 – Définitions
SneakerAsk : l’entreprise établie à Wormer, inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 75381966.
Client : toute personne physique ou morale qui conclut une convention avec SneakerAsk.
Consommateur : un client qui agit en tant que personne physique et non dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
Parties : SneakerAsk et le client conjointement.
Article 2 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, conventions et livraisons de produits ou services effectuées par SneakerAsk ou en son nom.
Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
L’applicabilité de toute condition du client ou de tiers est expressément exclue.
Article 3 – Revendeur indépendant et droits des marques
SneakerAsk agit en tant que revendeur indépendant de produits originaux.
SneakerAsk n’est pas affiliée aux marques dont les produits sont proposés, ni sponsorisée ou officiellement autorisée par celles-ci, sauf indication expresse contraire.
Toutes les marques et tous les noms commerciaux sont utilisés uniquement à des fins d’identification et restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.
Article 4 – Offre et informations sur les produits
SneakerAsk s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les erreurs ou fautes manifestes n’engagent pas SneakerAsk.
En raison de différences entre les régions de production, les sorties ou les canaux de distribution, de légères variations peuvent apparaître au niveau de l’emballage, des étiquettes ou des accessoires. Cela n’a aucune incidence sur l’authenticité ou la fonctionnalité.
Article 5 – Authenticité des produits
SneakerAsk vend exclusivement des produits dont l’authenticité est contrôlée selon des normes professionnelles.
Les produits sont proposés uniquement lorsque SneakerAsk a raisonnablement établi leur authenticité.
Article 6 – Origine et distribution
Les produits sont acquis légalement et mis en circulation par des canaux de distribution légitimes.
SneakerAsk agit conformément aux règles applicables dans l’Espace économique européen en matière de revente de produits originaux.
Article 7 – Prix
Tous les prix sont en euros, TVA comprise et hors frais d’expédition, sauf indication contraire.
SneakerAsk peut modifier ses prix.
Si une augmentation de prix intervient après la conclusion du contrat, le consommateur a le droit de résilier le contrat, sauf si cette augmentation découle d’obligations légales.
Article 8 – Paiement
Le paiement doit être effectué via les modes de paiement proposés.
En cas de paiement tardif, le client est en défaut et des intérêts légaux ainsi que des frais de recouvrement peuvent être facturés.
SneakerAsk peut suspendre ses obligations jusqu’à réception du paiement.
Article 9 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.
Le risque est transféré au client au moment de la livraison.
Article 10 – Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs.
Le dépassement des délais de livraison ne donne droit ni à des dommages-intérêts ni à la résiliation, sauf si SneakerAsk n’effectue pas la livraison dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite.
Article 11 – Droit de rétractation (droit de retour)
Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant sa réception, sans avoir à fournir de motif.
Le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification.
Le produit doit être retourné inutilisé, non porté, dans son état et son emballage d’origine.
Article 12 – Frais en cas de rétractation
Si la commande complète est retournée, les frais d’expédition initiaux sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.
Article 13 – Exclusion du droit de retour
Les retours peuvent être refusés si :
-
le produit a été utilisé ou porté
-
les étiquettes ou les scellés ont été retirés
-
le produit est endommagé
-
l’emballage d’origine est manquant
Article 14 – Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété de SneakerAsk jusqu’au paiement intégral.
Jusqu’au transfert de propriété, les produits ne peuvent être revendus, donnés en gage ou grevés de droits.
Article 15 – Fraude et vérification des commandes
SneakerAsk se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes, ou d’exiger une vérification supplémentaire en cas de suspicion de fraude ou d’abus.
Article 16 – Garantie et conformité
SneakerAsk garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales de conformité.
L’usure normale et les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ne sont pas couverts par la garantie.
Article 17 – Réclamations
Les réclamations doivent être signalées dans un délai raisonnable après leur découverte via help@sneakerask.nl.
Les consommateurs doivent signaler les réclamations au plus tard dans les deux mois suivant leur découverte.
Article 18 – Responsabilité
SneakerAsk est uniquement responsable des dommages directs causés intentionnellement ou par imprudence délibérée.
SneakerAsk ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des dommages causés à des tiers.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 19 – Force majeure
SneakerAsk ne peut être tenue responsable si ses obligations ne peuvent être exécutées en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les pannes, les problèmes de transport, les mesures gouvernementales, les conditions météorologiques et les problèmes rencontrés par les fournisseurs.
En cas de force majeure durant plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat.
Article 20 – Modification des conditions
SneakerAsk peut modifier les présentes conditions.
En cas de modifications importantes, le consommateur a le droit de résilier le contrat.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 22 – Produits Sourcing / On Demand
Les produits proposés sur le site comme « Sourcing », « On Demand » ou autrement comme n’étant pas directement disponibles dans notre propre stock sont achetés spécialement pour le client après la commande, auprès de fournisseurs externes, de partenaires commerciaux et/ou de places de marché.
La disponibilité de ces produits dépend des stocks actuels du marché et de l’exécution correcte de la commande par des tiers. Une confirmation ou une notification de statut indiquant qu’un produit a été commandé, acheté ou est en cours d’acheminement signifie que SneakerAsk a entamé le processus de sourcing. Une telle notification ne constitue pas une garantie inconditionnelle que le produit pourra finalement être livré par SneakerAsk.
Même après qu’un produit a été commandé auprès d’un tiers, la livraison peut encore échouer pour des raisons indépendantes de la volonté de SneakerAsk, par exemple parce que le fournisseur ne livre pas, annule la commande, livre le mauvais produit, que le produit ne correspond pas à la commande, ne passe pas le contrôle d’authentification ou de qualité, ou s’avère autrement indisponible.
Si, en raison de telles circonstances, SneakerAsk ne peut raisonnablement pas livrer le produit commandé, SneakerAsk est en droit d’annuler la commande en tout ou en partie. Dans ce cas, le client est intégralement remboursé du montant payé pour le produit non livré.
SneakerAsk peut, à la place, proposer au client, sans engagement, la possibilité de choisir un produit alternatif. Un produit alternatif ne sera livré que si SneakerAsk et le client concluent un accord distinct à ce sujet. En cas d’indisponibilité du produit initial, le client n’a pas automatiquement droit à un autre produit, à un produit ayant une valeur de vente identique ou supérieure, ni à la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente actuel du produit sur le site web.
Les prix des produits Sourcing / On Demand peuvent varier au cours du processus de sourcing en raison de changements de la demande, de l’offre et des prix du marché. Une modification du prix de vente actuel sur le site web n’a aucune incidence sur le montant payé par le client pour sa commande existante et ne lui donne aucun droit à la différence entre le prix d’achat initial et un prix de vente ultérieur.
Les erreurs manifestes de prix, de système, de stock ou de saisie ne lient pas SneakerAsk lorsqu’il aurait dû être évident pour le consommateur moyen qu’il s’agissait d’une erreur.
Ce qui précède ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.










































































































































